Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuilles Contrat de location locaux meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.49E et 62E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels
Binding : Taschenbuch, Label : New Holland Publishers, : medium : numberOfPages : 176, publicationDate : 2003 10 01, authors : Mark Adams, languages : english, ISBN : 1843304783
Binding : Gebundene Ausgabe, Edition : 1., Aufl., Label : Bucher, München, Publisher : medium : numberOfPages : 192, publicationDate : 2005 09 01, authors : Claudia Hellmann, Claudine Weber Hof, languages : german, ISBN : 3765815373
Binding : Taschenbuch, Label : ComptaCom, Publisher : PackageQuantity : 1, medium : publicationDate : 2017 01 01, authors : François Le Bris
Binding : Gebundene Ausgabe, Edition : 1, Label : Steidl, Publisher : medium : numberOfPages : 256, publicationDate : 2003 10 01, authors : David Bailey, publishers : Martin Harrison, languages : english, ISBN : 3882439491
Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Contient 4 feuilles Contrat de libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 Législation, et 2 Acte de en 2 exemplaires.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée
Binding : Taschenbuch, Label : Maxima Laurent du Mesnil éditeur, Publisher : du medium : publicationDate : 2010 05 12, authors : Maud Velter, Fabrice Petit, languages : french, ISBN : 2840016559
36 pages, constitué de: 2 contrats de location, 2 états deslieux complets d'entrée et de sortie, 3 relevés de comptelocataire, 1 grille indices, 1 notice du Offre exclusivement réservée aux professionnels
Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la ELAN de 2018.Les régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous obligatoires pour louer un local en toute sérénité.Fabrication 100% française. Offre exclusivement
